Installation classée à Plésidy (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203520
Commune
Plésidy (22720)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 10 juin 2024
SIRET
40394370700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant doit être plus alerte concernant la déclaration des flux d'azote qui se veut être sincère et être une représentation fidèle de l'activité de l'exploitation. La thématique DECI (défense externe contre les incendies) ainsi que l'établissement du registre des risques doivent faire l'objet d'actions correctives.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. L'exploitant doit se rapprocher du SDIS pour connaître la faisabilité de l'utilisation des infrastructures existantes en terme de DECI (défense externe contre les incendies). En cas de réponse négative du SDIS, l'exploitant devra mettre en place un moyen répondant à la réglemen - tation opposables.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non conforme. L'exploitant effectue ses déclarations tous les ans. Cependant les données ne sont pas cohérentes entre les entrées et les sorties de l'azote notamment lors de la consultation des ca- hiers de fertilisation. On notera notamment une importation de 7548 uN qui ne se retrouve pas dans la DFA. La non-conformité est toute relative car l'exploitant produit beaucoup moins d'azote que la quantité autorisée, cependant la déclaration doit être, conformément à la réglementation, "sincère et véritable".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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