Installation classée à GOUEZEC (29190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100014389 |
|---|---|
| Commune | GOUEZEC (29190) |
| Département | Finistère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2024 |
| SIRET | 38087767000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
La végétation est importante aux abords des bâtiments et quelques encombrants sont présents. 5/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entretenir la végétation autour des batiments et évacuer les encombrants inutiles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucune fuite n’a été constaté le jour de l’inspection. Le grillage protégeant la fosse est dégradé et ne remplit plus sa fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la fosse non couverte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve d’eau de 120 m³ prévue au dossier n’a pas été installée, aucun poteau incendie n’est situé à moins de 200m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de défense contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2024, article 1
Les effectifs de porcs charcutiers produits sont respectés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
6/10 L’intervention des services d'incendie et de secours est possible.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Le GAEC GESTIN dispose de plusieurs sites d’exploitation pour les porcins et les bovins. Il produit 30 592 kg de N et en reçoit 1 043 soit un total de 31635 kg de N et dispose d’un plan d’épandage de 259 ha. Le ratio directive nitrate est de 122 kg de N/ha pour la campagne 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La DFA pour la période 2023/2024 a été faite.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’installation fonctionne uniquement avec l’eau du réseau public.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents d’élevages sont correctement collectés et dirigés vers les équipements de stockage. Pour le bâtiment hébergeant les porcins les fosses sont situées sous les animaux.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont suffisamment dimensionnées.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont canalisées par des gouttières puis sont rejetées vers le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet n’a été constaté le jour de l’inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d’épandage est conforme au dossier présenté lors de la demande d’enregistrement.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Un bac d’équarrissage est présent à l’entrée de l’exploitation garantissant l’accessibilité à l’équarrisseur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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