Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216362 |
|---|---|
| Commune | Plénée-Jugon (22640) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 novembre 2024 |
| SIRET | 39395526500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• l'absence de moyen de lutte contre l'incendie à moins de 200 mètres de l'exploitation : borne incendie ou poche de 120 m3 ou moyen alternatif validé par le SDIS, est une non- conformité qui fait l'objet d'un projet l'arrêté préfectoral de mise en demeure., délai : 10 mois à réception de la mise en demeure définitive. • Rappel réglementaire : les numéros de secours et les consignes incendie doivent être affi - chées sur le site. • Les prélèvements d'eau pour l'installation classée doivent faire l'objet d'un comptage et d'un relevé (mensuel pour les ICPE en Enregistrement), ce point fait l'objet d'un rappel régle- mentaire. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. • Absence de moyen externe de lutte contre l'incendie à moins de 200 m de l'exploitation. • Absence d'affichage des numéros d'urgence et des consignes incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORME. Absence de compteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/9
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORME. Absence de relevé de la consommation en eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2014, article 1 & 2
CONFORME. 2022-2023 : moyenne de 140 reproducteurs présents et 3369 porcelets produits.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. Azote produit : 20617 UN; SAU:145,9 ha. Soit 141 UN / ha de SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. Contrôle de l'équilibre de fertilisation sur la base de l'année culturale 2022-2023 sur l' îlot : "16-2BV Léon 1" semé en Blé tendre d'hiver et sur l'îlot "18 - 1 BV ville à l'âne" semé en maïs.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. 2022-2023 : 10095 UP (unités phosphore) produites et épandues sur une SRD (surface recevant desdéjections) de 135,46 ha soit : 74,5 UP par ha de SRD (nous sommes en zone eutrophe dite 3B1 duSDAGE limitée à 80 UP/ha de SRD).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME. 6/9
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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