Installation classée à Cast (29150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900395
Commune
Cast (29150)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
43227535200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Documents de fertilisation bien tenus. Équilibre de la fertilisation respecté. Capacité de stockage conforme au programme d'action. Bandes enherbées présentes sur les ilots concernés par cette obligation (cours d'eau le Steir). Présence d'une couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses.
20points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Présence d'une dizaine de veaux et de 4 bovins en croissance dans 2 bâtiments non codifiés sur le plan de masse sur le site de Lamharo Izella. Le dossier présenté en 2015 indiquait qu'il n'y aurait plus de bovin sur ce site. Augmentation de la SAU avec la reprise d'un îlot d'une surface de 4.17 ha ( îlot PAC n°7). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de masse du site de Lamharo Izella.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Cahier mis à disposition. Il contient l'ensemble des informations nécessaires à l’exception des couverts végétaux. Le cahier d'épandage est réalisé sur le logiciel "mes parcelles" par un technicien du bureau d'étude Innoval. L'implantation de l'interculture "couvert végétaux" est manquante. 9/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de rajouter l'interculture "couvert végétaux" : la date d'implantation et la nature des couverts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 4
Le coefficient d'équivalence engrais minéral est utilisé dans le plan prévisionnel de fumure. Les coefficients d'équivalence utilisés sont conformes aux valeurs du GREN. Pour le coefficient d'équivalence mélange fumier de porc et fumier de bovin, utilisation d'un coefficient de 25% alors que le coefficient du fumier de porc est de 45% et le coefficient du fumier de bovin est de 25%. Il faudrait prendre la moyenne des 2 qui est de 35%. Cette non-conformité n'engendre pas de sur fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Modifier la valeur du coefficient d'équivalence correspondant au mélange fumier de porc - fumier de bovin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul double paroi. Présence d'une rétention dans le local de stockage de produits phytosanitaires. Présence d'un dispositif de protection du réseau d'eau lors du remplissage du pulvérisateur (cuve à eau dédiée uniquement à cette usage).
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Respect des distances d'implantation de l'exploitation agricole par rapport au cours d'eau du Steïr : Lamharo Izella : environ 500 mètres• Pouldu : environ 200 mètres•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de CAST : Présence d'une fosse circulaire semi enterrée munie de drain avec un regard de drain. Contrôle du regard de drains : drains secs. L'exutoire de ce drain est localisé (non observé le jour de la visite). La fosse est sécurisée vis à vis des risques de chutes. Sur ce site une fosse rectangulaire est également présente. Elle sert de stockage pour les eaux de lavage des bâtiments sur paille. La protection de cet ouvrage vis à vis du risque de chute est à finaliser avec le remplacement d'un poteau. Sur le site de QUEMENEVEN : Présence de préfosses sous les bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-2
Utilisation de la moyenne olympique pour le blé tendre, les prairies temporaires de 6 ans ou plus, l'orge d'hiver, la féverole d'hiver et le colza d'hiver. Pour les autres cultures, utilisation de la moyenne arithmétique car il n'y a pas de valeurs de rendements sur 5 ans. Ils privilégient l'utilisation des moyennes arithmétiques plutôt que les moyennes du GREN car les rendements des moyennes arithmétiques sont plus faibles que les moyennes du GREN.
Obligation de couverture des sols - types de couvertures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-213/14
Mise en place d'une couverture végétale (colza) sur les cultures de blé.(constats sur place). Vous nous avez indiqué les cultures implantées après les récoltes de mais (herbe, blé, orge de printemps...)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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