Installation classée à Gouézec (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900924
Commune
Gouézec (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 17 juillet 2024
SIRET
49810840600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les modifications techniques ( passage d'un élevage naisseur engraisseur à engraisseur et un changement du plan d'épandage ) nécessite une actualisation du dossier.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
6/6 Le plan d'épandage a été modifié du fait de la reprise de terres et d'un prêteur supplémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant le changement du plan d'épandage et l'arrêt du naissage l'exploitant devra déposer une actualisation des modifications constatées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2008, article 1
4/6 Ap du 26/11/2008 Site de Kermenguy: 490 reproducteurs; 1864 porcs charcutiers et cochettes non saillies; 1630 porcelets Site de Gars Ar Lern: 60 reproducteurs;1857 porcs charcutiers et cochettes non saillies; 230 porcelets. Azote maximum à produire : 46056. Effectif Sur la période 2022/2023 un peu moins de 6000 porcs charcutiers ont été produits pour une production azotée de 15252 kg. L'atelier naissage a été arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour la situation administrative de l'exploitation prenant en compte l'évolution de l'élevage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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