Installation classée à Saint-Alban (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205154 |
|---|---|
| Commune | Saint-Alban (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mars 2026 |
| SIRET | 35249261500013 |
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L'exploitation ne respecte pas la réglementation concernant la lutte incendie, elle doit disposer à moins de 200 m d'un moyen de lutte incendie : borne ou à défaut d'une réserve de 120 m3. Tout moyen alternatif doit être validé par le SDIS. Ce point fait l'objet d'un projet de mise demeure de respecter la prescription de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, article 13. De plus des justificatifs sont à transmettre dans un délai d'un mois : - justificatif de contrôle et de maintenance des installations électriques; - photo des gouttières nettoyées; - un copie du plan des zones à risques d'explosion (original à garder sur place dans le registre des risques). Concernant le forage, il faut mettre en place un relevé mensuel de la consommation en eau du fo - rage (utilisation d'un calendrier recommandé).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Non conforme. Gouttières du bâtiment d'engraissement sur caillebotis (situé de l'autre côté de la route) encom - brées de végétation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Extincteurs : conforme, contrôlés en 2025. Numéros de consignes et secours : non conforme. Absence. Moyen externe de lutte incendie à moins de 200 mètres de l'exploitation : non conforme. Ab - sence. Ce dernier point fait l'objet d'une proposition d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME. Justificatif de contrôle des installations électriques non fourni.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME. Absence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORME. Absence de relevé mensuel des prélèvements en eau du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales 11/12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2004, article 1
CONFORME. Année culturale 2024/2025 : 1532 porcs charcutiers dont 314 porcs sur paille. Azote produit : 3584 UN. 4/12
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME. DFA 2024-2025 réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME. Les cahiers d'épandage 2023-2024 et 2024-2025 comportent les données deman - dées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. Dossier : 157 ,6 UN/ha de SAU 3584 UN produites. 26,22 ha de SAU soit : 136,7 UN par ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME. Fumière et fosse de récupération des jus vieillisantes.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME. Double paroi, dans un bâtiment.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
CONFORME. Tête de forage protégée.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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