Installation classée à Landéhen (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 août 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201871 |
|---|---|
| Commune | Landéhen (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 août 2023 |
| SIRET | 49095497100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation devra mettre en place un moyen de lutte externe contre l 'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme, la SCEA LA VILLE CORBELIN ne dispose pas de moyen de luttes externes contre l incendie. Les extincteurs sont présents sur l 'exploitation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2021, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme, Contrôle effectué en février 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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