Inspections ICPE

SARL PERENNES CEREALES

Installation classée à Plouisy (22200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052204256
CommunePlouisy (22200)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 24 mars 2026
SIRET38505967000013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation bien tenue. Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. Un devis pour un prochain audit a été pré- senté par l'exploitant. Le rapport de cet audit est à transmettre dans un délai de 3 mois. La cuve à fuel du groupe électrogène n'est pas double paroi et n'a pas de moyen de rétention. Ce - pendant l'exploitant rempli au minimum cette cuve. Un système de rétention est à installer dans un délai de 3 mois. -4)

15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

NON CONFORME. En cours, un audit est programmé (devis présenté). Le résultat sera à trans - mettre.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

NON CONFORME. La cuve à fuel du groupe électrogène, situé dans un petit local au centre de l'exploitation, n'est pas "double paroi" et ne dispose pas d'un système de rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2019, article 1 et 2

CONFORME. 2024-2025 : 2116 porcs charcutiers produits soit 5502 uN.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME. Tous éléments réglementaires sont présents.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME. 5502 uN produites, réduction de 14 % en utilisant un BRS soit 4731 uN. SAU : 84,17 ha soit 56 uN/ha de SAU.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME. Stockage en préfosse profonde.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 5/10

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

CONFORME. Appâts de dératisation présents, dernier passage du dératiseur le 28/10/2025.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 6/10

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

CONFORME Moyen externe de lutte incendie : borne à 200 m. Extincteurs : vérifiés le 06/03/2026 N° secours et consignes : affichés.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

CONFORME.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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