Béziers — AP Complémentaire du 22/12/2010, article 1.2.1
Lors de la précédente inspection du10 septembre 2024, des dépassements des quantités de déchets traités autorisées de 200 t/jour, avaient été constatés sur la période estivale. Le contrôle effectué le 09 octobre 2025, sur les quantités journalières de déchets traités, a confirmé ces dépassements, pour la période allant de janvier à août 2025, sur 83 jours (1j en janvier, 4j en février, 10j en mars, 13j en avril, 13j en mai, 11j en juin, 16j en juillet, 15j en août). Ce volume d’activité est supérieur à 275 t sur 41 jours de la période examinée, le maximum enregistré est de 394 t, le 15 juillet
Senas — AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2022, article 2
L'exploitant présente le planning de livraison hebdomadaire pour justifier de son volume d'activité. Pour le mois d'avril 2026 : - semaine 14 : 4 dépassements sur 5 jours de livraison, avec un maximum de 23 t/j - semaine 15 : 1 dépassement sur 4 jours de livraison, avec un maximum de 26 t/j - semaine 16 : 5 dépassements sur 5 jours de livraison, avec un maximum de 30 t/j - semaine 17 : 5 dépassements sur 5 jours de livraison, avec un maximum de 29.5 t/j - semaine 18 : 4 dépassements sur 4 jours de livraison, avec un maximum de 30,1 t/j Le volume d'activité maximal de 10 t/j n'est pas respecté.
Prunay-Cassereau — Arrêté Préfectoral du 04/11/2019, article 2
Avec 42800 animaux équivalent volailles répartis dans les 2 bâtiments d'élevage entre le 22/09/2025 et 01/10/2025, l'exploitant a dépassé le volume d'activité autorisé par l'arrêté préfectoral n° 41-2019-11-22-002 du 28/11/2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de régulariser la situation administrative, faire connaître à l’inspection des installations classées l’action qui a été retenue parmi les démarches suivantes : – déposer un dossier complet de demande d'autorisation pour un volume d'activité de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ; – respecter un
Servance-Miellin — Arrêté Préfectoral du 08/03/1988, article 1.2
Depuis la date de signature de l’arrêté préfectoral d'autorisation (8/03/1988), plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées, en particulier le décret n°96-197 du 11/03/96 relatif à la création de la rubrique 2415 en remplacement de la rubrique 81 quater (traitement du bois) et de la rubrique 2410 en remplacement de la rubrique 81 (travail mécanique du bois). En 2005, l'exploitant a demandé au Préfet de Haute-Saône le bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 2410 en déclarant une puissance de 850 kW. A la demande de l'inspection, l'exploitant a confirmé avec ambig
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACTICUVES— Randan (63310)1 point de contrôle avec suites administratives