Installation classée à Moustoir-Ac (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602148 |
|---|---|
| Commune | Moustoir-Ac (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2023 |
| SIRET | 44089339400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Plan prévisionnel de fumure : RSH inexact sur le système de culture maïs-grain précédé d'un maïs- grain (14 îlots) - Îlot 15 (4,29 ha) apport d'azote réalisé supérieur à la dose prévisionnelle (+ 100 unités d'azote) - Epandage d'effluent (lisier) sur la totalité de l'îlot 29 (0,30 ha) avec la présence d'un forage - Bande enherbée îlot 8 (1,23 ha) de moins de 5 mètres sur une longueur de 150 mètres - Clôture de sécurité de la fosse détériorée et absence de couvercle sur le regard de visite du drainage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme : Clôture de sécurité détériorée et absence de couvercle sur le regard de visite du drainage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non conforme : Plan prévisionnel inexact sur le système de culture maïs-grain précédé d'un maïs- grain (14 îlots) Îlot 15 (4,29 ha) : apport d'azote réalisé supérieur à la dose prévisionnelle (+ 100 unités d'azote)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
Non conforme : bande enherbée sur l'îlot 8 (1, 23 ha) de largeur insuffisante moins de 5 mètres sur une longueur 150 mètres
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3 C
Non conforme : épandage d'effluent (lisier) sur la totalité de l'îlot 29 (0,30 ha) avec présence d'un forage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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