Inspections ICPE

SARL DE KERSAUZON

Installation classée à Guiclan (29410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900989
CommuneGuiclan (29410)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 17 octobre 2024
SIRET83059022000018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les points suivants devront faire l'objet d'une remise en conformité : Vérification de l'étanchéité des préfosses du bâtiment P2• Revoir la gestion des eaux souillées issues du nettoyage de la machine à soupe• Valider par le SDIS la conformité de la défense extérieure contre l'incendie• Élaguer autour des bâtiments, coté ouvrage de stockage et mettre en évidence les canalisations de transfert. •

9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il a été observé des suintements au niveau des préfosses, et notamment au niveau du bâtiment P2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier l'étanchéité des préfosses sous un délai de 3 mois.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les lisiers sont collectés vers les fosses STO3, STO1 et la fosse en bout de bâtiment P5. Les eaux souillées issues de la machine à soupe sont collectées vers une rétention située entre le P1 et le P2. Vous nous avez affirmé qu'une canalisation de vidange est connectée vers les fosses. Cependant, un entretien de l'ouvrage de rétention des eaux souillées est à mettre en œuvre, ainsi que l'entretien et l'accès des abords. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entretenir les abords du bassin de rétention des eaux souillées issues de la machine à soupe. Dégager les abords afin de faciliter l'accès.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense externe conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une borne incendie est située à plus de 200 mètres de l’installation ( 230 mètres) Veuillez vous rapprocher du SDIS afin de valider la protection externe contre l'incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez vous rapprocher du SDIS afin de valider la protection externe contre l'incendie

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Une végétation un peu dense est présente autour des bâtiments, et ne permet pas de vérifier la collecte conforme des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dégager les abords des bâtiments, et mettre en évidence les parois de ces derniers afin de vous permettre de vérifier l'absence de suintement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Votre installation est enregistrée par arrêté préfectoral du 09/07/2024 modifiant l'arrêté d'enregistrement du 28/06/2016 pour un effectif de 1340 places de porcs charcutiers et 75 vaches laitières. Le plan d'épandage présenté dans le dossier faisait état de : 106.2 ha en propre• 65.84 ha en terre mises à disposition par l'EARL MERCIER• Lors de l'inspection, vous nous avez fait part des modifications suivantes : La SARL DE KERSAUZON exploite l'atelier porcin, avec un plan d'épandage établi sur des terres mises à disposition par la SCEA DE KERSAUZON (anciennement exploitées par le GAEC DE KERSAUZON, actuellement reprises par la SCEA DE KERSAUZON) et madame Mercier (anciennement exploitées par l'EARL MERCIER, prêteur de terre pour le GAEC DE KERSAUZON). L’atelier de vaches laitières est arrêté. Une partie des bâtiments est aujourd'hui exploitée par un atelier de bovin à l'engraissement, porté par la SCEA DE KERSAUZON ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter une modification des conditions d'exploitation de l'installation classées relatif à l'atelier porcin. La déclaration de flux d'azote relatif à la SCEA DE KERSAUZON fait état de : 57 bovins de 1/2 ans• 34 bovins < à 1 ans• 24 bovins > à 2 ans• L'effectif relève du seuil de la déclaration. Une déclaration en ligne doit être réalisée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Le transfert d'effluent des préfosses du bâtiment P2, P3 et P4 est réalisé par gravité via une canalisation munie de vannes entre le P2 et P3 et en bout de canalisation au niveau de la fosse STO3 La préfosse du bâtiment P1 est indépendante du précédent réseau. Elle est vidangée par pompage.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Aucune modification apportée au niveau des stockages.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les bâtiments sont pourvus de gouttières. Les eaux de pluie sont canalisées. Un entretien des gouttières est à réaliser.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Il n'a pas été constaté d'écoulement de lisier lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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