Installation classée à Le Saint (56110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055615171 |
|---|---|
| Commune | Le Saint (56110) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 mai 2023 |
| SIRET | 53752233600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non-conformités relevées sont les suivantes : - Absence de protection efficace de la fosse servant de réserve d'eau ; - Absence de sécurisation de la tête de forage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de sécurisation de la tête de forage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de protection efficace de la fosse servant de réserve d'eau (ancienne fosse à lisier).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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