Installation classée à Beuzec-Cap-Sizun (29790), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900118
Commune
Beuzec-Cap-Sizun (29790)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 17 décembre 2024
SIRET
39248315200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Il convient de signaler qu'il s'agit d'un élevage porcin de sélection (cochette en multiplication) et pour des raisons sanitaires nous n'avons pas contrôlé les abords des bâtiments porcins. Les cahiers de pratique de fertilisation (PPF et CEP) sont bien tenus, les couverts végétaux pendant la période hivernale sont en place, les îlots en zone conchylicole ne reçoivent pas de fertilisation organique. Le forage est à déclarer au BRGM et la protection de la tête à améliorer. Le plan d'épandage à évolué. Le plan de l'élevage doit être mis à jour (prendre en compte la gestion des eaux pluviales,le circuit des jus de fumière et eaux blanches).
28points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de deux fosses à lisier couvertes ( une circulaire et une rectangulaire) munies de drains. Présence d'un regard de drain communicant entre les 2 fosses. Contrôle du regard de drain : regard propre et visibilité des exutoires de drains. Présence d’une fumière couverte dans le prolongement du bâtiment des vaches laitières. Stabulation avec raclage du fumier. Nous avons vu la canalisation qui récupère les jus de fumière. Le plan remis le jour du contrôle ne matérialise pas la canalisation de transfert des jus provenant de la fumière ni des eaux blanches de la salle de traite. Présence d’une fosse de transfert rectangulaire dans la zone clôturée à proximité du bâtiment des vaches taries. Les fosses de stockage et la fosse de transfert sont sécurisées vis à vis du risque de chute. L' exutoire des drains des fosses de stockage de lisier est localisé et accessible. Vous nous avez montré l'exutoire de ce drain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de matérialiser les canalisations de récupération des jus de fumière et eaux blanches et de présenter une analyse de risque de déversement d'effluents considérant la proximité du fossé d'eaux pluviales par rapport aux fosses de stockage. Cette analyse est demandée dans le cadre du protocole départemental d'actions relatif à la prévention des pollutions accidentelles en relation avec l'activité de l'élevage dans la filière porcine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Nous avons constaté la présence d'un "fossé" sur la parcelle cadastrale ZA 219, à environ 5 mètres des fosses à lisier, qui réceptionne les eaux pluviales de l'élevage. Ces eaux sont en partie canalisées dans le fossé et rejoignent le cours d'eau à l'Ouest de l'exploitation par une canalisation enterrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L 'inspection vous demande de mettre à jour le plan de masse en actualisant le réseau d'eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27.2 d
Modification du plan d’épandage avec l' ajout de deux prêteurs de terre et changement de statut juridique pour un autre. Vous nous avez présenté les conventions d'épandage signées par les 2 nouveaux prêteurs. Les surfaces sont connues de nos services pour l'un des nouveaux prêteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.17/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de : mettre en place une défense externe contre l'incendie. (Il conviendra de contacter le service départemental d'incendie et de secours du Finistère afin de valider l'emplacement de cette réserve). • transmettre un justificatif de la mise en place de cette réserve.• […] 29 : gestion.pei@sdis29.fr et tel : 02-79-18-12-77 ou 02-79-18-12-78.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2016, article 2.7
Présence d'un compteur volumétrique. Le forage n'est pas déclaré au BRGM mais nous vous avons donné un formulaire de déclaration. Vous nous avez dit que le forage est utilisé depuis 30 ans. La protection de la tête de forage est à améliorer notamment au niveau de la sortie de la canalisation d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande : d'améliorer la protection de la tête de forage en assurant l'étanchéité de l'ouvrage en réalisant une margelle de propreté autour de celui ci et en rajoutant une protection au niveau de la canalisation de sortie d'eau. • déclarer le forage au BRGM. Une analyse d'eau sur eau brute est a fournir avec cette déclaration concernant les paramètres suivants: • *bactériologiques : E. coli, Coli.totaux, Strepto. totaux* chimiques : ammoniaque, nitrates, nitrites, fer, chlorures, conductivité si bord de mer)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
19/19 Les eaux pluviales présentent dans le fossé situé sur la parcelle ZA 220 sont claires, cependant on remarque la présence d'un dépôt brun dans le fond de ce fossé. Ce dépôt provient probablement de la présence importante de fer dans le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de réaliser une analyse d'eau afin de confirmer la présence de l'activité de bactéries ferrugineuse liées à la présence de fer dans cet exutoire d'eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul double paroi. Présence d'un dispositif de protection du réseau d'eau lors du remplissage du pulvérisateur (cuve à eau dédiée uniquement à cet usage). Pulvérisateur présent sur le second site d'élevage (Kerennou) non observé le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de matérialiser sur le plan la localisation du local phytosanitaire .
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Respect des distances d'implantation de l'exploitation agricole par rapport au cours d'eau. Les bâtiments les plus proches sont à environ 135 mètres du premier cours d'eau et 190 m d'un deuxième cours d'eau. Présence d'un forage situé à moins de 35 mètres des bâtiments d'élevage et annexes. Cette situation est validée au travers des différents dossiers d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier mis à disposition. Il contient l'ensemble des informations nécessaires. Le cahier d'épandage est réalisé sur le logiciel Géofolia 2024 par un technicien du bureau d'étude Evelup.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22.11
Les 70 vaches laitières du GAEC PICHON passent au total 2.30 mois en extérieur (au pâturage) Elles pâturent au total 9.3 ha de prairies et de dérobées. Le nombre d'UGB.JPP est de 5622 ce qui correspond à une pression au pâturage de 604 UGB.JPP/ha. Les vaches laitières pâturent en extérieur d'avril à octobre. Elles ne sont jamais en extérieur en période hivernales. Le calcul des JPE respecte les valeurs seuils en période estivale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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