Installation classée à Plurien (22240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204653 |
|---|---|
| Commune | Plurien (22240) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 mars 2023 |
| SIRET | 34031010100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Mise à jour du plan d'épandage - Respect des effectifs du dossier - Couverture de la fosse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME Recours à des prêteurs non autorisées au plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
NON CONFORME Une des fosses de stockage n'est pas couverte
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 8.2.2
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Obligation de traiter ou d'exporter l'azote Issu des animaux d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2022, article 1
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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