Installation classée à Langoat (22450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201943
Commune
Langoat (22450)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 29 avril 2022
SIRET
37749704500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Absence de couverture d'une fosse de transfert de lisier. - Plan de gestion des déjections non à jour. - Traitement du lisier insuffisant et dépassement de la pression d'azote prévue dans le dossier d'au - torisation.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : 102 ha de SAU constatée au lieu de 95.4 ha dans la dernière situation autorisée. 16 prêteurs de terres au lieu de 3 autorisés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2022, article 38
Non conforme : Pression en azote à 169 UN/ha au lieu de 131 dans la dernière situation autorisée, due à un traite - ment insuffisant du lisier par rapport à ce qui était prévu dans le dossier d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme - Mettre cadenas sur les couvercles des deux nouveaux forages. - Remettre protection de la tête de forage en place sur l'ancien forage après les tests de pompage des nouveaux forages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCEA CONVENANT LEROUX— Langoat (22450)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL AVI 3000— Langoat (22450)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE COTELEC— Langoat (22450)aucune suite administrative proposée