Installation classée à Plumaudan (22350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204527 |
|---|---|
| Commune | Plumaudan (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 mars 2026 |
| SIRET | 49452044800015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non-conformités suivantes sont à corriger dans un délai d'1 mois : - co-signature des bordereaux d'échange; - DFA à réaliser correctement (en fin d'année); - mise en place d'un extincteur; - réalisation d'un plan des zones à risques, classé dans le registre des risques (et ou affiché); - relever mensuellement la consommation en eau du forage; - mettre en place un cadenas protégeant la tête de forage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Bordereaux non co-signés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
NON-CONFORME. DFA 2024/2025 / erreur de déclaration des prêteurs ; les bordereaux par contre font bien réfé - rence à l’EARL de la Perchais et au Gaec du Pont Roux lié à la SCEA Karukera.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Moyen externe incendie : étang répertorié par le SDIS 2024. Conforme - Extincteurs : non conforme. Absence pour le bâtiment d'élevage. - Numéros et consignes : conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME. Absence de plan des zones à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
NON-CONFORME. Absence de cadenas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
NON CONFORME. 10/11Absence de relevé mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 1
CONFORME. Année culturale 2024/2025 : produit : 2064 porcs charcutiers (1878 sortants) 5366 produites
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
CONFORME. (erreur DFA 2024/2025, concernant les prêteurs, dans les bons d’échange les noms sont conformes) 5/11
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME. 6/11
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
CONFORME. Dernier passage de la société de dératisation noté dans le registre des entrées : 23/01/2026
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
CONFORME. 7/11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
CONFORME. Absence de brûlage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME. Annuel. Dernier le 10/3/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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