Installation classée à Maël-Carhaix (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202502
Commune
Maël-Carhaix (22340)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 30 octobre 2024
SIRET
45319868100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant doit se positionner sur le devenir de ses effluents. Une MAJPE devra être produite concernant l'évolution de la gestion de ses effluents avec notam - ment une redistribution au niveau des prêteurs. Par ailleurs un dossier informant de l'éventuelle adoption de l'activité de normalisation des effluents avec une mise à jour du PVEF sera à établir.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. La quantité de 2251 uN n'est plus recueillie par l'entreprise LEMEE qui n'est plus en activité. Seule une partie de l'azote est évacuée vers le prêteur qui était prévu dans le dossier qui a fait l'objet de l'autorisation. Ainsi, l'exploitation se retrouve avec une augmentation du volume d'azote à gérer. On notera aussi que le cheptel de bovin (VL) a une tendance à se réduire. La pro - duction totale d'azote a évolué ainsi que celle du phosphore. Si la production d'azote ne figure pas comme le principal enjeux dans cette exploitation, le phosphore est un enjeux majeur au vu de la présence de 18 ha environ en zone 3B1. Le plan d'épandage doit être mis à jour. L'exploitant a fait part d'envisager une normalisation de ses effluents. SI tel est le cas, un dossier faisant état de la nouvelle activité de normalisation ainsi qu'un PVEF devra être produit si les sur - faces ne se retrouvent pas modifiées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2019, article 1
Conforme. La ventilation sur les deux dernières années permet un respect de l'effectif autorisé car l'exercice 2023-2024 a fait l'objet de la production d'une bande en moins. L'exploitant restera vigi- lant sur le respect de l'effectif.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Suite à l'inspection s'est mis rapidement en conformité par l'acquisition d'extincteurs ainsi que l'utilisation d'une ancienne fosse validée par le SDIS en guise de défense externe contre les incendies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL MARZIN— Maël-Carhaix (22340)9 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LE BIAN— Maël-Carhaix (22340)8 points de contrôle avec suites administratives