Installation classée à Le Cambout (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200492 |
|---|---|
| Commune | Le Cambout (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 5 depuis 27 octobre 2022 |
| SIRET | 93120496000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Tous les ouvrages de stockage ne sont pas complètement sécurisés. La fosse segmentée servant à la fabrication d'aliment a été vidée de la majeure partie de son contenu. Cependant, rien n'indique qu'elle a été étanchéifiée; et elle n'est pas sécurisée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
NON CONFORME: tous les ouvrages de stockage ne sont pas complètement sécurisés. 3/4
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
NON CONFORME: le liquide très chargé provenant de la fosse segmentée (utilisée pour stocker de l'aliment) est en grande partie retiré. Rien n'indique que l'ouvrage est désormais étanche. La fosse segmentée n'est pas complètement sécurisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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