Installation classée à MALANSAC (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601759 |
|---|---|
| Commune | MALANSAC (56220) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 juin 2023 |
| SIRET | 31725308600019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Absence de présentation des rendements pour la gestion des prairies, - Absence de déclarations des émissions NH3, - Absence de relevé mensuel des consommations d'eau, - Absence de protection du forage implanté sur une parcelle, - Absence de présentation du Bilan Réel Simplifié, - Absence de données sur le bordereau d'échange d'effluents (parcelle réceptrice).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Absence de présentation du rendement pour les prairies.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de déclaration des émissions NH3.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Absence de relevé mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
absence de protection du forage implanté sur la parcelle à proximité de l'atelier bovins.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence du bilan massique au titre de l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD24
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence de données sur le bordereau d'échange d'effluents (parcelle réceptrice).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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