Installation classée à La Harmoye (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201258 |
|---|---|
| Commune | La Harmoye (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2024 |
| SIRET | 39806713200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en oeuvre les moyens suffisants pour corriger les ano - malies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2015, article 2.1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6La production annuelle est supérieure à celle autorisée, ce point a déjà été soulevé lors du dernier contrôle.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de mettre à jour le plan de gestion des effluents, suite à l'acquisition de surface d'épandage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fosse de transfert sert également de stockage de lisier est donc être couverte. De plus, la fosse de stockage en amont du traitement n'a pas de couverture conforme. En effet, la croûte naturelle ne couvre pas la totalité de la surface de cet ouvrage et son remplissage se fait par le dessus et non pas au dessous de la croûte, en non conformité avec le point 4.6.1 de la directive 2010/75/UE.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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