Inspections ICPE

SARL LA VILLE CARVAN

Installation classée à Plurien (22240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005520671
CommunePlurien (22240)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 4 décembre 2025
SIRET93039454900016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant ne fait pas vérifier les installations électriques sur ce site. Les analyses d'eau du forage, bénéficiant d'une dérogation de distance, ne comprennent pas tous les paramètres réglementaires : manque nitrates (NO3) et pH.

7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Installations électriques et registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant ne fait pas vérifier les installations électriques sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser un contrôle des installations électriques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Analyse d’eau du forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2021, article Annexe 2 – article 6

L'exploitant fait réaliser des analyses d'eau du forage tous les ans, mais tous les paramètres réglementaires ne sont pas analysés : il manque les nitrates (NO3) et le pH. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter les paramètres nitrates (NO3) et pH aux prochaines analyses annuelles d'eau du forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Analyse eau annuelle

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2020, article 1

EFFECTIFS PRODUITS : 2022-2023 : 10 455 PC avec Le Grand Lehen 2023-2024 : 10 288 PC avec Le Grand Lehen 2024-2025 : 4779 PC (10 224 avec Le Grand Lehen)

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse est correctement clôturée et signalée.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense externe contre l’incendie (DECI)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'une réserve souple de 120 m³.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne contre l’incendie (extincteurs)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs sont présents. La dernière vérification date de novembre 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

La tête de forage est correctement protégée.

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité