Installation classée à Saint-Barnabé (22600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205176
Commune
Saint-Barnabé (22600)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 13 juin 2025
SIRET
45382429400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le plan d'épandage est à mettre à jour. Une borne incendie se situe à 350m ; à voir avec le SDIS 22 si elle peut être validée ou s'il faut une DECI à distance réglementaire. Le contrôle des installations électriques est prévu pour juillet 2025.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les effluents seront entièrement repris par l'ancien exploitant qui les épandra sur ses terres. Cependant le PVEF (projet de valorisation des effluents d'élevage et de fertilisation des cultures) de ses exploitations n'est pas connu, le dernier plan d'épandage datant de l'avant-dernier exploitant (2015). Le plan d'épandage doit être mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie se situe à environ 350m du bâtiment par voie carrossable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre attache avec le SDIS 22 pour faire valider la borne incendie comme DECI malgré la distance. A défaut, mettre en place une DECI réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a présenté un devis daté et signé du 06 juin 2025 pour un contrôle des installations électriques. Le contrôle est prévu pour le 16 juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser le contrôle des installations électriques, et transmettre le rapport de contrôle à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n'y avait pas d'extincteurs ; le nouvel exploitant en a mis en place. Ils ont été installés le 06 juin 2025. Il y a un extincteur pour feux d'origine électrique, et 3 extincteurs polyvalents (poudre ABC).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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