Installation classée à Guerlédan (22530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205584 |
|---|---|
| Commune | Guerlédan (22530) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 décembre 2024 |
| SIRET | 81283811800014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Modification du plan de gestion des déjections : • Les terres d'épandage sont restées sous le nom de l'ancien exploitant. • Arrêt du compostage dans le bâtiment prévu à cet effet. • Modification de la seule production prévue dans les plans et mémoires. • Compostage des déjections produites par une autre société dont le pétitionnaire est égale - ment le gérant. Compostage sur une plate forme stabilisée, présence de jus souillés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 2.1
Mise en place de 41415 animaux pour une production de 6945 uN (2 lots) : Conforme. Production de poulettes futur repro non prévue dans les plans et mémoires : Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non Conforme : Compostage réalisé à l'extérieur du bâtiment initialement prévu à cet effet, sur une plate forme non étanche et présence de jus souillés non canalisés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non Conforme : Production de poulettes futur repro non prévue dans les plans et mémoires (références de rejet différentes). Les terres d'épandage sont restées sous le nom de la SCEA CHEVALIER. Arrêt du compostage dans l'ouvrage prévu à cet effet. Compostage sur site des déjections avicoles produites par la SCEA MAREU.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 4.2.5.3
Non Conforme : Arrêt du compostage dans le bâtiment prévu à cet effet et compostage sur une plate forme stabi- lisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales 8/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 4.2.5.5
Non conforme : Présence de jus souillés non canalisés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par l'exploitant : Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs : Conforme. Mise en place d'une poche souple de 120 m3 comme réserve incendie : Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient toutefois de faire réceptionner la réserve incendie par les services du SDIS.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme : Les installations électriques ont été refaites en mars 2024, le contrôle de celles-ci devra être refait en 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Équarissage : Conforme. 7/10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2012, article 4.3.3.2
9/10Conforme.
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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