Installation classée à Lennon (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901540
Commune
Lennon (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 3 octobre 2024
SIRET
34310641500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Un dossier de mise à jour du plan d'épandage et des conditions d'exploitation de l'élevage devra être déposé sous trois mois. Prendre contact avec le service départemental incendie et secours (SDIS) afin de répondre aux exigences réglementaires (120 m3 disponibles dans les 200 mètres), et nous transmettre leurs conclusions et les solutions qui seront prises sous trois mois.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. L'exploitation disposait d'une unité de compostage qui n'est plus exploitée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de l'inspection : déposer sous trois mois un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie (bouches, poteaux...). Une ancienne fosse de 90 m3 est située à l'entrée de l'exploitation et pourra être soumise comme possible alternative au SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de l'inspection : vous rapprocher du service départemental incendie et secours (SDIS) et nous transmettre leurs conclusions et les solutions qui seront prises dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage exploité en propre n'a pas été modifié par contre trois prêteurs de terre ont été ajoutés avec pour conséquence l'arrêt du compostage. La cartographie et les listes parcellaires des trois prêteurs ont été présentées le jour du contrôle. Un dossier de mise à jour du plan d'épandage est en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande l'inspection : déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-15/10
L'exploitation respecte les distances d'implantation prévues dans la réglementation. Aucun bâtiment ni annexe n'a été construit depuis son arrêté d'enregistrement. Le hangar de compostage sert à présent de hangar à matériel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée trois fois par an et autant que de besoin s'il s'avère nécessaire, par la société APA. Un plan de l'exploitation avec le détail des opérations effectuées par l'entreprise a été présentée lors de la visite d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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