Installation classée à La Roche-Jaudy (22450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204790 |
|---|---|
| Commune | La Roche-Jaudy (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 décembre 2022 |
| SIRET | 34751725200024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-registre des risques à mettre en place ( plan des zones de dangers , classeurs des produits ) -réparation de la préfosse des eaux de lavage -contrôle électrique à faire -panneau sur fosse de récupération des eaux de lavage à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques et les fiches techniques des produits utilisés sur l'exploitation sont à mettre en place NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse de récupération des eaux de lavage Conforme la pré fosse de récupération des eaux de lavage est à réparer. supission de fuite . le jour de l'ins - pection pas de fuite constatée Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle fait juillet 2024. demande fait auprés du prestataire, sera fait lors du vide sanitaire Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Fosse eaux de lavage : grillage en place 6/7un panneau de signalisation est à mettre en place Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2025, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
réserve incendie de 120m³ en place , remplie et accessible. Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux eaux de lavage présents , datés , signés des deux parties Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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