Installation classée à Plouasne (22830), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203996
Commune
Plouasne (22830)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 9 septembre 2025
SIRET
38765740600022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les effectifs de post-sevrage produits sur l'année 2023-2024, ainsi que la production d'azote 23-24, sont à clarifier. Le plan d'épandage autorisé n'est pas respecté. Le RPP est à fournir avec le PPF. La DECI n'est pas référencée par le SDIS 22. La fosse FO1 est à clôturer et signaler. Le devenir des bâtiments P4, P5 et P6, qui devaient être déconstruits, et de la fosse FO1, qui devait être désaffectée, doivent être communiqués dans un porter à connaissance.
16points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 2.3
La production sur l’année 2022-2023 a été réduite en raison de travaux de construction de bâtiment. Sur l’année 2023-2024, d'après la DFA : La production de porcelets a été de 15 331. La production de porcs charcutiers a été de 11 571 (possible report de lot 2022-2023). La production d’azote a été de 35 448 uN. Cependant, les porcelets exportés au sevrage (8 kg) ont été comptés dans les effectifs produits PS. Les effectifs réellement produits ne sont pas connus. La quantité d'azote réellement produite qui en découle est également erronée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les effectifs produits réels par catégorie (PS et PC) pour l'année 2023-2024, avec documents à l'appui. Fournir un tableau avec le calcul d'azote produit en 23-24 avec ces nouvelles données.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conformité constatée lors de la visite d’inspection du 29/03/2022 : manque le RPP (relevé potentiel parcellaire) dans le plan prévisionnel de fumure. Le RPP n'est toujours pas présent dans le plan prévisionnel de fumure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le RPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Situation autorisée : épandage en propre en totalité. Année 2023-2024 : export de 10500 uN vers 4 prêteurs (situés hors ex-ZES). Plan d’épandage autorisé non respecté. Un dossier d'extension de l'élevage avec mise à jour du plan d'épandage est en cours d'élaboration (examen au cas par cas instruit le 19/08/25). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter le plan d'épandage autorisé, ou déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'ancienne fosse à lisier FO1, qui devait être désaffectée mais sert encore occasionnellement, n'est pas clôturée ni signalée. Les autres fosses sont soit couvertes, soit correctement clôturées et signalées. Pas de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Clôturer et signaler la fosse FO1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 6
Les ateliers concernés ont bien été désaffectés. Cependant les bâtiments concernés n’ont pas été déconstruits, et la fosse FO1 n'est pas désaffectée. L'exploitant indique que les bâtiments ne seront pas déconstruits, et que certains pourront servir à installer des panneaux photovoltaïques. La fosse FO1 sert occasionnellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un porter à connaissance indiquant le devenir des bâtiments P4, P5 et P6, et de la fosse FO1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Sur la DFA 23-24, l'exploitant a inclus dans les effectifs PS les porcelets exportés à 8 kg. […] des années 2022-2023 et 2023-2024 sont par ailleurs correctement remplies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à ne pas compter les porcelets exportés au sevrage (environ 8 kg) dans la production de post-sevrage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 5.3
La DECI n'est pas référencée dans la base de donnée du SDIS 22. L'exploitant indique que le SDIS est informé et est déjà venu sur site reconnaître la DECI à l'issue de sa réalisation en 2022 ou 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le référencement de la DECI sera vue avec le SDIS. Si nécessaire, l'exploitant fournira au SDIS les informations requises et l'accès à la DECI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant tient un registre des risques contenant toutes les informations requises (plan des zones à risque, fiches de données de sécurité, justificatifs des vérifications électriques). La dernière vérification des installations électriques date du 16/04/25.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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