Inspections ICPE

GAEC DE FRILOUZE

Installation classée à Sévignac (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 août 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052206079
CommuneSévignac (22250)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 8 août 2025
SIRET32344720100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Réaliser le registre des risques - défaut de présence de la lutte contre l'incendie - Vous devez mette votre bilan agronomique à jour, en effet, votre dernier AP en date du /2009 prévoyait de faire du compostage de fumier de bovin, or à ce jour ce n'est plus le cas; de plus, vous faites entrer de l'azote (EARL SAINTE MARIE) sur votre exploitation. -4)

14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

NONO CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement

NON CONFORME : Vous devez mette votre bilan agronomique à jour, en effet, votre dernier AP en date du 26/10/2009 prévoyait de faire du compostage de fumier de bovin, or à ce jour ce n'est plus le cas; de plus, vous faites entrer de l'azote (EARL SAINTE MARIE) sur votre exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1

CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

7/9CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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