Installation classée à Boqueho (22170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200130 |
|---|---|
| Commune | Boqueho (22170) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 octobre 2024 |
| SIRET | 88835580700015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les changements notables, notamment au niveau du plan d'épandage, doivent être notifiés au pré - fet préalablement à leur mise en place. Par ailleurs il a été constaté, pour l'année culturale 2022-2023 un dépassement des taux autorisés pour le paramètre phosphore. De plus les cahiers d'épandage sont incohérents. Un arrêté préfectoral de mise en demeure avec un délai de 6 mois est proposé aux autorités préfec- torales afin que l'exploitation se remette en conformité. Autre point : il est constaté l'absence de moyen externe de lutte incendie d'une capacité minimale de 120 m3 à moins de 200m de l'exploitation. À défaut vous pouvez proposer une solution alterna - tive validée par le SDIS. Un délai de 3 mois est donné pour la mise en conformité.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. 2022/2023 : Nouveau prêteur. 4/11Modification des quantités exportées vers les prêteurs et épandues sur les terres en propre. Ces modifications n'ont pas été notifiées au préfet préalablement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. 2022-2023: • taux de phosphore des effluents incohérent; • stockage au champ considéré comme une importation 2023-2024: taux de phosphore des effluents incohérent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Bordereaux d'échange prêteur 2022-2023 non co-signés. 5/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
NON CONFORME. L'autorisation initiale : arrêté préfectoral du 27/01/2004 et les annexes associées ne prennent pas en compte le paramètre phosphore. Par défaut les quantités prévues au niveau régionales depuis la lettre préfectorale du 30/10/2010 sont de 95 UP (Unités Phosphore) par hectares de SRD (Sur - faces Recevant des Déjections). Ainsi selon les calculs, réalisés en moyennant 2021-2022 et 2022-2023, la pression phosphore est de 114,6 UP / ha de SRD (SRD de 28,87 ha). Le dépôt d'un dossier de mise à jour de plan d'épandage permettra une prise en compte du para - mètre phosphore et sa maîtrise pour les futurs épandages.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Absence de moyen externe de lutte contre l'incendie à moins de 200 mètres (carrossables) de l'ex- ploitation. 8/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'eau situé à 600 mètres répertorié par le SDIS, peut faire office de moyen de lutte incen - die. Pour cela une attestation du SDIS doit être transmise pour votre exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2004, article 1
CONFORME. Contrôle sur l'année culturale 2022-2023. Bilan comptable 22-23 : 30980 dindes medium pour une production d'azote de 7342 UN.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. Calcul moyen entre les années culturales 2021-2022 et 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP pour les emmissions d'ammoniac est obligatoire et à réaliser tous les ans au plus tard le 31 mars de l'année n+1.
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME. Cuves "double paroi".
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risque doit être complété par : • localisation et quantités de matières combustibles; • la présence de panneaux photovoltaïques et de toitures en fibrociment amianté; • localisation des cuves à fuel, des armoires électriques; • nitrat d'ammonium à haut dosage (> 28%) • localisation des vannes de barrage (gaz et électricité) Ce plan peut être également complété par : les accès des secours, la localisation des extincteurs et la localisation du moyen externe de lutte incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
CONFORME.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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