Inspections ICPE

GAEC DE KERVILLARD

Installation classée à Plougar (29440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902588
CommunePlougar (29440)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 11 décembre 2024
SIRET31947314600029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Changement d'exploitant à formaliser et sécurisation d'une fosse sur le site de Bouillard (STO4) à réaliser.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Respect de prescriptions spéciales ou particulières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2013, article 1

Cette exploitation porcine a été reprise par M.LE MENN Stéphane depuis avril 2018. Aujourd'hui, seul le site d'engraissement situé au lieu-dit Bouillard est en service. Le site naisseur-post sevreur situé au lieu-dit Kervilzec n'est plus en service depuis novembre 2021. Actuellement, seuls les bâtiments d'engraissement sont donc en service avec un maximum de 900 porcs engraissés à façon. Sur la période du 01/09/2023 au 31/08/2023 il a été produit sur site 1918 porcs charcutiers (2782 porcs max autorisés /an). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter et transmettre à l'inspection des installations classées le formulaire de déclaration de changement d'exploitant joint au présent rapport d'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Effectifs autorisés

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Absence de clôture de sécurité suffisante sur la fosse extérieure rectangulaire (STO...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la sécurisation de cet ouvrage. Transmettre à l'inspection des installations classées les justificatifs de réalisation (factures, photos, ...).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Transfert du lisier du bâtiment d'engraissement P14 (448 places) en gravitaire vers la fosse extérieure Sto5 sous la surveillance constante de l'exploitant. • Transfert du lisier des bâtiments d'engraissement P10 à P12 (500 places) également en gravitaire vers la fosse extérieur Sto4 sous la surveillance constante de l'exploitant. • Vidange salle par salle après vérification de la capacité suffisante de la fosse de réception.•

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau du site est assuré via un forage collectif alimentant plusieurs villages aux alentours.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Installations conforme aux plans du dernier dossier validé par l'inspection des installations classées (Acte modificatif du 23/09/2015).

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Au regard des effectifs engraissés sur site et de la disponibilité de la fosse du site de Kervilzec, les capacités de stockage recensées sont largement suffisantes. De plus, la fosse STO3 (225 m3 utiles) située sur le site de Kervilzic est également utilisée en cas de besoin (transfert à la tonne). Il s'agit d'une fosse en béton banché qui est couverte.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Conformité de ce point de contrôle. Absence de fuite constatée ce jour.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Conformité du point de contrôle. Absence de fuite constatée ce jour.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement

Pour rappel de ses obligations en la matière à l'exploitant.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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