Installation classée à Gommenec H (22290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201109 |
|---|---|
| Commune | Gommenec H (22290) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 décembre 2025 |
| SIRET | 38174335000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en œuvre les moyens pour corriger les anomalies constatées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2015, article 1.4
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire que les exploitants respectent l'effectif moyen en truies défini dans l'arrêté pré - fectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la reprise d'une exploitation de vaches allaitantes et l'acquisition des terres de celle-ci, il est nécessaire de notifier les évolutions sur le plan d'épandage de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire procéder aux contrôles des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme 5/7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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