Inspections ICPE

LE DEUFF ELIANE

Installation classée à Pleslin-Trigavou (22490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203558
CommunePleslin-Trigavou (22490)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 30 octobre 2025
SIRET48006394000013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- gestion des fosses: la fosse ne fuit pas mais arrive à saturation hors la période dépendange est ter - miner pour les lisiers, il est demander de transfertrer sur le fosse tampon proposé par […] -contrôle de l'installation électrique à faire ( rappel à faire tout les 5 ans sanssalariés et tous les ans si salariés) -pas de borne incendie ou de moyens alternatifs de défense contr les incendies en place - pas d'extincteurs sur l'exploitation - la modification du plan de gestion des dejections est à notifié auprès des services compétants -registre des prélevements concernaat le forage à mettre en place ( relevé du compteur à faire une fois par mois et à enregistrer)

9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

pas de fuite constatée la fosse est en limite de débordement au vu de la période(fin des épandages de type II au 30 sep - tembre2025),il est demandé à l'exploitante de trouver une solution en urgence afin d'éviter le dé - bordement jusqu'à l'ouverture de la prochaine campagne d'épandage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mesures d'urgence

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques à faire

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

6/8pas de borne à moins de 200m, borne la plus proche à 390m par voie carrossable pas d'extincteurs en place NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

dossier 1998: 26.87ha de SAU en TEP et 4 prêteurs constat: 4.65 de SAU en TEP et 1 prêteur NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Forages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

forage protégé à plus de 35m registre des prélèvements à mettre en place

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/1998, article 1

2023-2024 plus de PS Cf 1683 pc DFA=1873 Compta=1776 CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

uN orga/ha de SAU=48 CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

compteur en place

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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