Installation classée à Lescouët-Gouarec (22570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202220 |
|---|---|
| Commune | Lescouët-Gouarec (22570) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 avril 2024 |
| SIRET | 44106139700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
a repris les terres de sa mère […] qui était prêteur de terres (64 hectares) qu'il exploite en propre sans en avoir fait la déclaration au titre des installations classées. Par ailleurs a également repris l'activité vaches allaitantes de sa mère soit 31 vaches et la suite cor - respondant à environ 3873 UN a intégrer dans la production globale d'effluent à gérer. Doit déposer un dossier de régularisation de la situation au titre des ICPE.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme lutte externe pas de borne incendie < 200 m, pas de réserve d'eau et absence de solution alternative
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme exploite en terres en propre 64 hectares précédemment exploitées par […] (mère)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution Diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2016, article 1
Conforme 3/754000 Emplacements volailles 9682 UN volailles
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme sur les terres en propre précédemment exploitées par […] (mère et ancien prêteur de terre) et aujourd'hui exploitées par M.PINTO Victor (64 ha).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Conforme réexamen réalisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme 66 UP2O5/ha SRD
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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