Installation classée à Le Vieux-Marché (22420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052206549
Commune
Le Vieux-Marché (22420)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 18 novembre 2024
SIRET
37895788000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
-Dépassement de la production des porcs en raison de bons résultats techniques. -Réserve incendie à prévoir sur site. -Remettre à jour le plan d'épandage.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2009, article 1
Non conforme. 3/8Des dépassements de production sont constatés: -Production de porcs charcutiers sur la campagne culturale 2022: 2869 porcs produits. -Production de porcs charcutiers sur la campagne culturale 2023: 2896 porcs produits. -Production de porcs charcutiers sur la campagne culturale 2024: 2969 porcs produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
5/8Non conforme. Absence de borne à incendie à proximité ou de réserve d’eau validée par le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En attente d'élément de validation du SDIS: prevision.direction@sdis22.fr
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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