Installation classée à Kerpert (22480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518157 |
|---|---|
| Commune | Kerpert (22480) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juin 2024 |
| SIRET | 78883863900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un dossier de mise à jour de l'activité / plan d'épandage doit être produit afin d'acter l'arrêt de la station de compostage ainsi que l'introduction, dans le flux / gestion de l'azote, d'un nouveau prê - teur. L'exploitant s'est engagé à produire rapidement les documents attestant de la mise en place d'une défense contre les incendies (DECI) et la rédaction complète du registre des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. L'exploitant a cependant effectué la commande de la DECI. L'exploitant s'est en - gagé à produire les documents attestant de la mise en place de celle-ci dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. Absence du registre des risques. L'exploitant s'est engagé à produire dans les plus brefs délais ledit registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Non conforme. Le dossier autorisé fait état d'une station de compostage. Une convention était établie avec une société qui devait assurer la mise sur le marché de 5500 unités d'azote par an. La station de compostage n'est plus utilisée et un prêteur non déclaré dans ledit dossier est à présent en charge de récupérer une quantité non déclarée également. Ainsi, le plan d'épandage et l'activi- té de l'exploitation doivent être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Situation administrative · Modification notable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2016, article 1
Conforme. 3/8
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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