Installation classée à Pleumeur-Gautier (22740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203769 |
|---|---|
| Commune | Pleumeur-Gautier (22740) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 39183814100011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. Plan de gestion des déjections à mettre à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme : Absence de défense externe contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non Conforme : Absence de compteur volumétrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non Conforme: Modification des surfaces exploitées en propre et des prêteurs de terre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/1997 , article 2
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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