Installation classée à Saint-Guyomard (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603428 |
|---|---|
| Commune | Saint-Guyomard (56460) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 novembre 2023 |
| SIRET | 49341207600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un dossier de mise à jour est attendu présentant notamment la gestion des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article 1
Autorisés (APC 2020) = 22503 uN DFA 2022 = 22954 uN Production d’azote supérieure à l’autorisation
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de BRS
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Dossier non à jour : plan d'épandage modifié
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le dossier présentant le plan d'épandage des prêteurs n’est pas mis à jour
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses sont sous les bâtiments
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été vérifiés en 2022
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
La prescription est respectée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
La prescription est respectée
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La MTD 3 est respectée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La MTD 4 est respectée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Fosses sous bâtiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont collectés en fosses profondes
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant a recensé les zones susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont vérifiées par un professionnel . Un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion , les fiches de données de sécurité sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de l’exploitation sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques pour l’environnement. Les animaux morts sont placés dans des conteneurs étanches et fermés disposés sur un emplacement réservé à cet usage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence d’un contrat de dératisation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Les conventions d'épandage sont mises à jour
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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