Inspections ICPE

SARL DU BIGNON

Installation classée à Andel (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200054
CommuneAndel (22400)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 24 novembre 2025
SIRET49201264600013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Dépassement de la production de porcelets, de porcs charcutiers et d'azote autorisée. - Perte de traçabilité pour 39% du lisier produit sur l'exploitation. - Plan de gestion des déjections non à jour. - Absence de couverture de deux fosses à lisier.

11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 1

Non conforme : - Dépassement du nombre porcelets produits (14578 au lieu de 13040 autorisés) - Dépassement du nombre de porcs charcutiers produits (9951 au lieu de 8825 autorisés) - Dépassement de la production d'azote autorisée (38036 au lieu de 34680 autorisés)

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme : Plan de gestion des déjections non à jour. 6/9

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Déclaration GEREP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme : - Absence de déclaration GEREP

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac

MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Non conforme : - 2 Fosses à lisier non couvertes

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · MTD 16

Conformité au dossier de demande d’autorisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2019

Non conforme : L'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitant prévoit le traitement total du lisier produit. 8/9Il a été constaté la production de 38036 unités d'azote et seulement 23269 unités d'azote entrant dans la station de traitement. Il y a une perte de traçabilité pour 39% du lisier produit sur l'exploitation qui n'a pu être expliquée par l'exploitant.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Traitement du lisier

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Forages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Conforme

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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