Installation classée à Bégard (22140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200076 |
|---|---|
| Commune | Bégard (22140) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 mars 2024 |
| SIRET | 39219031000012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Exploitation est très bien tenue. La gestion des effluents bruts ne se fait plus avec la société HUON . L'exploitant compost les effluents avec du Bactériolit sur une plateforme de compostage bétonnée. les prises de température des tas sont bien notées sur un cahier. Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections est nécessaire.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme Arrêt du transfert avec la société HUON. Plate forme de compostage avec utilisation de bactérilit. Transfert total avec la société Terrial.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2019, article 1
conforme 2023: 106 000 emplacements 594 660 poulets lourds mis en place 23191 uN produits
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme plate forme de compostage bétonnée et stabilisée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme 5/7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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