Installation classée à Saint-Caradec (22600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205260 |
|---|---|
| Commune | Saint-Caradec (22600) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 mai 2026 |
| SIRET | 88368374000012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La partie "prévention du risque incendie" est négligée, notamment : - l'encombrement des abords avec divers déchets et matériels le long du bâtiment; - un défaut de maintenance des extincteurs; - le non-affichage des numéros et consignes de secours; - l'absence de moyen externe contre l'incendie à moins de 200 m. Ce dernier point fait l'objet d'un projet d'arrêté de mise en demeure de respecter la prescription : article 13 de l'arrêté ministériel du /2013 (prescription également dans votre arrêté préfectoral d'enregistrement du /2019 à l'article 2.3.3.). Délai proposé : 6 mois. Je vous rappelle également que tout changement notable dans l'exploitation doit être notifié préa - lablement au préfet. La modification dans la gestion des déjections doit faire l'objet d'un avenant au dossier. Dans un premier temps, le bureau d'étude en charge du ou des dossiers doit transmettre une attestation de prise en charge comprenant un délai d'envoi du dossier au service PRE de la DDPP22. Délai : 1 mois. Autres points non-conformes : absence de signalisation des fosses, erreur dans la DFA 2024-2025.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
NON-CONFORME. Les porcs charcutiers produits ne sont pas notés dans la DFA 2024/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir la prochaine DFA en s'assurant que les données sont "sincères et véritables".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON-CONFORME. Absence de notification préalable au préfet de la modification dans la gestion des effluents. En ef- fet l'ensemble des effluents est envoyé sur une autre entité : 0522-16319 OLLITRAULT LAURENCE qui a repris le plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La gestion des effluents est modifiée, un dossier est en cours dans un bureau d'étude qui doit transmettre une attestation de prise en charge précisant le délai d'envoi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
NON-CONFORME. Absence de signalisation sur les 2 fosses extérieures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
NON-CONFORME. Présence de matériel usager, de débris de plaques fibro-ciment amiantés ainsi que de souches et branches d'arbres le long du bâtiment côté ouest. Les déchets sont des nids à nuisibles et peuvent être vecteurs d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout le matériel usager et les déchets présents sont à déblayer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON-CONFORME. Extincteurs : absence de vérification périodique de l'extincteur contrôlé. Numéros et consignes incendie : absence d'affichage. Moyen externe de lutte incendie à moins de 200 m : absent.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2019, article 1
CONFORME. Année culturale 2024-2025 : 9976 post-sevrages et 2087 porcs charcutiers produits. 9317 UN et 5321 UP2O5.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME. L'ensemble des effluents est envoyé sur une autre entité : 0522-16319 OLLITRAULT LAURENCE qui a repris le plan d'épandage. Le bordereau d'échange est conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
CONFORME. La dératisation est gérée par l’exploitant. Le plan et une facture de "Rondochoc" du 11/25 sont pré- sentés.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME. Audit APAVE en 2024 (pas d'employés).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est conseillé d'afficher ce plan à l'entrée de l'exploitation pour orienter l'intervention des ser - vices d'incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME. Cuve double paroi.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/11Tout brûlage à l’air libre de déchets, à l’exception des déchets verts lorsque leur brûlage est autori- sé par arrêté préfectoral, est interdit. Je vous rappelle que cette non-conformité, quand elle est constatée, est une infraction de 5ème classe qui donne lieu à une transaction pénale ( NATINF
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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