Installation classée à Plougras (22780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204140 |
|---|---|
| Commune | Plougras (22780) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 27 octobre 2022 |
| SIRET | 85373877100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Site très bien entretenu dans l'ensemble. L'exploitant doit être vigilant quant à la déclaration GEREP à effectuer tous les ans. Une MED datée du /2023 a été émise concernant des manquements quant à l'absence de dé - fense à incendie d'une part et de mise à jour du plan d'épandage (MAJPE) concernant les prêteurs qui ne sont plus les mêmes. L'exploitant a produit l'ensemble des documents attestant de la bonne prise en compte des demandes effectuées par l'inspection. Un retour rapide à la conformité est at - tendu par le service PRE.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. L'exploitant doit effectuer sa déclaration comme le service lui a rappelé. Délai re - lativement court pour se mettre à jour car la date limite est fixée au 31 mars.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non conforme. L'exploitant doit mettre sous rétention tout réservoir cntenant des produits po - tentiellement polluants/dangereux. Comme évoqué les rétentions sont à destination de stockage de produits qui n'ont pas d'interaction chimique entre eux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2022, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales 3/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sans objet. Les effluents sont évacués à chaque fin de bandes vers le prêteur. Pas de stock sur le site.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant s'est rapproché de la mairie afin d'arrêter l'emplacement de la mise en place de la dé- fense à incendie. Une mise en place relativement rapide est attendue par le service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. 5/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme. L'exploitant s'est rapproché de son bureau d'étude et la production du dossier est en cours (document produit). Le service d'inspection attend un retour rapide de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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