Installation classée à Penguily (22510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202949
Commune
Penguily (22510)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 29 mars 2022
SIRET
38868614900039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les effectifs de production sont dépassés en porcelets (de 4% en 2023, et 8% en 2024). Le plan d'épandage doit être mis à jour (application du plan d'épandage autorisé en 2018, mais celui-ci est caduc). L'exploitation ne comporte pas d'extincteur pour feux d'origine électrique, et les extincteurs ne sont pas contrôlés. Le grillage d'une des lagunes est abîmé à un endroit. Le plan des risques n'a pas été présenté. Le compteur d'eau n'est pas relevé mensuellement. La tête du vieux forage n'est pas cadenassée.
13points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2014, article 1 et 2
L’effectif moyen des reproducteurs a été de 390 en 2023 et 392 en 2024. CONFORME. La production de porcs charcutiers a été de 9 328 en 2023 et de 10 996 en 2024. CONFORME. La production de porcelets a été de 13 550 en 2024 et 14 059 en 2024, soit une augmentation respectivement de 4% et 8% par rapport aux effectifs autorisés. NON CONFORME. La production d’azote a été de 30 096 uN en 2023 et de 32 560 uN en 2024. CONFORME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Diminuer la production en porcelets pour respecter les effectifs autorisés (13 000 porcelets).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conformité constatée lors de la visite d’inspection du 29/03/2022 : manque le RPP (relevé potentiel parcellaire) dans le plan prévisionnel de fumure. Le RPP n'a toujours pas été présenté lors de la présente visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer le RPP 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d’épandage est conforme au dossier d’extension déposé en 2018 et autorisé par l’arrêté 5/10préfectoral du 02/07/2019 : une partie de ses effluents est épandue sur 60 ha de terres en propre, et chez 3 prêteurs. Cependant, le projet d’extension n’ayant pas été mis en œuvre, l’ensemble du projet est caduc, et l’exploitant devrait appliquer son précédent plan d’épandage autorisé par arrêté préfectoral du 29/04/2014. Dans le plan d’épandage validé en 2014, l’exploitant ne disposait pas de terres, et traitait l’ensemble de ses effluents dans sa station de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 6/10
Les fosses sont signalées et clôturées. L'une des lagunes présente une ouverture dans son grillage abîmé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer le grillage de la lagune.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un étang situé à 40 m des bâtiments a été validé par le SDIS comme réserve externe de défense contre l’incendie alternative. L’accès à l’étang devait être empiéré, et l’étang creusé de 80 cm pour l’aspiration. La présente visite a permi de constater que l'empierrement a été réalisé. Les extincteurs ne présentaient pas de date de contrôle. Aucun extincteur pour feux d'origine électrique n'est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire contrôler les exctincteurs. Installer un extincteur pour feux d'origine électrique près des tableaux électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a présenté une attestation de contrôle électrique effectué en novembre 2024 par l'apave. De nombreuses non-conformités ont été relevées. L'exploitant a envoyé un mail le 04 mars 2025 à une société de maintenance électrique afin de prioriser et planifier les mises aux normes. Les fiches de données de sécurité ont été présentées (dates des versions non contrôlées). 8/10Le plan des zones à risque n'a pas été présenté. A noter que l'exploitant a pour projet de moderniser certains de ses équipements électriques (anciens tableaux électriques) et techniques (centrifugeuse à lisier), ainsi que de contractualiser un plan de prévention incendie avec la société previ'link (plan des zones à risques directement transmis et connu des services de secours). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter le plan des zones à risque.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur d'eau est relevé annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un suivi mensuel du compteur d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Le forage prévu en 2020 a été réalisé. Il est correctement protégé et cadenassé. Le vieux forage situé à 8 m des bâtiments (dérogation de distance accordée) n'est plus utilisé au 9/10quotidien. Il est conservé en forage de secours. Il est correctement protégé, mais n'est pas cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cadenasser la tête de l'ancien forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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