Installation classée à Guissény (29880), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901127
Commune
Guissény (29880)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 5 novembre 2024
SIRET
34235970000024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Procéder au plus tôt aux transferts d'effluents de la fosse de Kervezennec vers la STO1 de Lanvian. Nettoyer sans délai la zone de broyage des céréales. Défricher les abords du site de Lanvian et des ouvrages à contrôler. Communiquer au service ICPE, un échéancier prévisionnel des opérations de vente, cessation et désaffectation des sites.
18points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Propreté des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le jour de l'inspection, -le site de Kervezennec est en bon état d'entretien ; -le site de Lanvian , plus ancien, est plus affecté par la tempête Ciaran, les abords sont en friches ; -sur les 2 sites, les encombrants sont triés et stockés par thème ; nb-Le site de Lanvian est destiné à être désaffecté en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => Prévoir un défrichage des abords du site de Lanvian et particulièrement des accès aux regards sur les drains de fosses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de Lanvian, La fosse principale STO1 est aérienne. Elle est actuellement alimentée par tonne à lisier, la pompe de relevage de la STO3 étant en panne. Les abords de cette fosses sont en friche, il n'a pas été possible d'en contrôler l'enceinte sur sa totalité. La couverture de cette fosse est en bon état. Les 3 fosses intermédiaires sont couvertes et enterrées. La partie naissage de ce site étant arrêtée, les capacités de stockage d'effluents sont suffisantes. La STO1 assure le complément de stockage du site de Kervezennec. Sur le site de Kervezennec, La Fosse est semi-enterrée et alimentée par une pompe de relevage depuis les préfosses. Le jour de l'inspection, cette fosse est pleine. L'exploitant explique qu'un transfert vers la STO1 de Lanvian est prévu sous peu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => procéder au plus tôt aux transferts d'effluents de la fosse de Kervezennec vers la STO1 de Lanvian. Sous 1 mois, fournir à l'inspection une photo de cette fosse montrant le niveau d'effluent après transferts.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Équipements de stockage d’effluents : clôture- présence de regards
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sur le site de Lanvian, La fosse principale STO1 est aérienne. La couverture de cette fosse est en bon état. Le regard de contrôle sur drains de fosse a pu être inspecté mais il se trouve dans une zone en friche. Sur le site de Kervezennec, La Fosse est semi-enterrée et dotée d'un grillage de protection. Le regard de contrôle sur drains de fosse a pu être inspecté mais il se trouve dans une déclivité en friche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => améliorer les accès aux regards de contrôle des drains et protéger celui de la STO1 d'un couvercle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Disponibilité de réserve d’eau pour l’extinction d’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les 2 sites de l'exploitation ne sont pas dotés de réserve incendie. Cependant, -l'exploitant informe qu'à ce sujet, un accord verbal est convenu avec le repreneur en lice du site de Kervezennec. -à Lanvian, une borne incendie se trouve à 160m des bâtiments d'élevage et à 210m du centre de l'élevage. nb- il est prévu de désaffecter ce site d'élevage en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/15 => communiquer au service ICPE, un échéancier prévisionnel des opérations de cessation et désaffectation des sites.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs de l'exploitation sont en place mais n'ont pas été contrôlés depuis 2014. L'exploitant indique que le dernier prestataire a dégradé plusieurs extincteurs à son dernier passage, et ses recherches d'autres prestataires n'ont pas abouties. nb- il est prévu en 2025 de désaffecter le site de Lanvian et de vendre le site de Kervezennec. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => communiquer au service ICPE, un échéancier prévisionnel des opérations de vente, cessation et désaffectation des sites..
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le forage du site de Kervezennec est situé à plus de 35m des bâtiments d'élevage, dans une zone en friche peu accessible. Il n'y a ps de connexion au réseau public sur ce site. Le forage du site de Lanvian est situé à moins de 35m d'un bâtiment d'élevage. La tête de forage est busée mais non protégé d'un couvercle. L'ouvrage est rehaussé mais couvert de friche. une analyse d'eau est réalisée annuellement mais pas sur eau brute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => défricher les accès aux têtes des forages.13/15 => protéger les enceintes de protection d'un couvercle. => fournir à l'inspection ICPE un document attestant de la déclaration des 2 forages.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitation est dotée d'un forage par site. Un compteur volumétrique est présent sur les 2 installations. Il n'y a pas d'enregistrement régulier de la consommation en eau. nb- en 2025, il est prévu de désaffecter le site d'élevage de Lanvian et de vendre celui de Kervezennec. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => élaborer un système d'enregistrement de la consommation en eau pour chaque site d'élevage de l'exploitation. => communiquer au service ICPE, un échéancier prévisionnel des opérations de vente, cessation et désaffectation des sites.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction de rejet d’effluent dans les eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le jour de l'inspection, il n'est pas constaté de rejet d'effluent. Des restes de céréales broyées jonchent le sol devant le hangar de stockage d'aliments, et sont susceptibles de rejoindre le fossé à proximité. A ce sujet, l'exploitant explique qu'il attend sa livraison de maïs à broyer avant de nettoyer le sol de ces résidus. Cette livraison tarde, elle était attendue semaine 44. Le broyage des céréales représente 1 jour/an pour le blé et 2jour/an pour le maïs. Le jour de l'inspection, le fossé proche contient de l’eau de pluie claire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => fournir à l'inspection une photo de cette zone nettoyée après broyage du maïs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2021, article 1.3.1
1- Les parcelles concernées sont dotées de zones enherbées ou talus. 2- îlot 36 : le bilan de fertilisation évoque un épandage sur cette parcelle en 2023, or l'exploitant affirme qu'il n'a pas épandu sur cette culture. Après vérification, l'inspecteur constate une erreur d'écriture sur le bilan de fertilisation = pas d'épandage confirmé sur cet ilot. 3- Le Tiers considéré est l'habitation de l'exploitant. De plus les 4 fosses du site sont couvertes. 4- Les fosses du site de Lanvian sont toutes couvertes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'EARL LEGALL est enregistré pour l'élevage en simultané de 220 reproducteurs, 1000 porcelets, et 1430 porcs charcutiers. Le jour de l'inspection, les effectifs en place sont de 220 truies, 1050 porcelets, et 1220 porcs de plus de 30kg (dont 40 cochettes).
Etanchéité- sols des bâtiments d’élevage- ouvrages de stockage d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le jour de l'inspection, il n'est pas constaté de perte d'étanchéité des ouvrages et bâtiments d'élevage. Le jour de l'inspection, les regards sur drains de fosses inspectés présentaient un fond sec.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les réseaux de transferts d'effluent sont principalement souterrains. Le jour de l'inspection, il n'est pas constaté de perte d'étanchéité au niveaux de ces réseaux. Chaque fosse intermédiaire est dotée d'une pompe de relevage pour transfert en fosse principale via une canalisation souterraine. Le jour de l'inspection, la pompe de relevage de la STO3 étant en panne, celle-ci se vide par pompage à la tonne à lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1210/15
Les bâtiments d'élevages sont accessibles aux engins de secours depuis la voie communale ou les voies de circulation du site. Les bâtiments ouest à Lanvian, les plus difficiles d'accès, sont désaffectés et n'ont plus d'installation électrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les 2 cuves à fuel de l'exploitation sont à doubles parois et situées en un local dédié et sécurisé. Les produits désinfectants sont stockés dans un local dédié et sécurisé. Le gérant informe qu'il n'y a plus de stock de produits phytosanitaires sur l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage. Sans gouttières, elles tombent sur zone végétalisées. Il n'y a pas d'aires d'exercice, et concernant les quais de chargement des porcs, qui ne sont pas couverts, une gouttière est en place pour limiter les écoulements sur la longueur du quai. Ces quais sont sur caillebotis dont la fosse est au besoin pompée pour évacuation des effluents en fosse de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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