Installation classée à Malansac (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2023 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601765 |
|---|---|
| Commune | Malansac (56220) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 octobre 2023 |
| SIRET | 38492392600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Protection insuffisante du forage, du puits, des berges d'un cours d'eau: il convient d'interdire l'accès des animaux à proximité immédiate des ouvrages et berges (îlot 4). - Mélange eaux pluviales et effluents : il convient de revoir la gestion des eaux pluviales. - Protection de la fosse : prévenir tout risque de chute. - Compostage : il convient de revoir la gestion des effluents. - Le plan de fumure et le cahier de fertilisation doivent être complétés afin de répondre à la réglementation (rendement et bilan fourrager). - Absence d'étanchéité de la fumière. - Absence de bande enherbée sur l'îlot 4 à proximité du cours d'eau.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
L’absence de grilles de protection sur les regards peut engendrer des chutes
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents de l’élevage de bovins ne sont pas dirigés vers les équipements de stockage, notamment les effluents liquides des jeunes veaux.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les équipements de stockage des effluents de l’élevage de bovins ne permettent pas le stockage de l’ensemble des effluents sur le site d’élevage : une partie du fumier est stocké au champ. Mauvaise utilisation du séparateur eaux pluviales-effluents de l'élevage : mélange des eaux pluviales et des effluents. Il est impossible de déterminer les besoins en stockage car eaux pluviales et les effluents de l'élevage sont mélangés
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Présence du plan prévisionnel de fumure. Absence des rendements des 5 dernières années. Absence de bilan fourrager de l’ensemble des bovins.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Absence d’indication concernant les délais d’enfouissement et le mode d’épandage utilisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont rejetées sur l’aire de raclage des effluents des vaches laitières. Les eaux brunes des jeunes veaux sont collectées dans le réseau d'eau pluviale. Le regard séparateur laisse s'écouler les jus de fumière dans le réseau des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2017 , article Annexe 2
Forage : protection enherbée inférieure à 5m X 5m autour du forage. Puits : absence de protection enherbée autour du puits. Le piétinement des bovins a formé un bourbier autour du puits et de chaque côté du ruisseau attenant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 § 2
Protection de la fosse insuffisante : un animal peut chuter dans la fosse.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · sécurité - stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
Présence de bourbiers autour des points de passage et d'affouragement des animaux sur îlot 4.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 et 39
Absence de compostage des fumiers de volaille
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Absence d'étanchéité de la fumière.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5.2
Absence de la bande enherbée à proximité du cours détruite par la présence des animaux (bourbier).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration d’ammoniac pour l’atelier volaille a été réalisé sur le site GEREP .
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Déclaration réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une borne incendie à proximité de l’élevage. Présence d’extincteurs sur l’élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Respect de la MTD 3.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Respect de la MTD 4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Calcul module GEREP .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Calcul module BRS 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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