Installation classée à Louargat (22540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202355
Commune
Louargat (22540)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 25 septembre 2024
SIRET
47976507500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est bien tenue et l'exploitant s'applique à respecter les dispositions. Cependant, le respect de certaines de ces dispositions est perfectible. Ainsi, un meilleur suivi de la consommation d'eau, une attention particulière lors de la déclaration des flux d'azote est à appor - ter, la déclaration GEREP ne doit pas être omise l'année prochaine et l'établissement d'un registre des risques devront être mis en place.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Déclaration annuelle des flux d'azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non conforme. La déclaration est bien effectuée tous les ans mais la production déclarée ne re - flète pas la réalité (production déclarée supérieure). La quantité d'azote déclarée est donc supè - rieure à celle produite en réalité mais reste infèrieure à la quantité autorisée. L'exploitant devra être plus alerte sur la cohérence des données déclarées pour ses prochaines déclarations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
7/9Non conforme. Les installations électriques font l'objet d'un contrôle annuel. Cependant un re - gistre des risques devra être mis en place. L'exploitant s'est engagé à respecter cette disposition dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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