Installation classée à GAEL (35290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053504652
Commune
GAEL (35290)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 24 mars 2025
SIRET
91271364100013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Débordement de lisier dans le milieu naturel suite à une erreur dans la manipulation des vannes guillotines. L'exploitant a voulu abaissé le niveau des préfosses en engraissement afin de favoriser une meilleure ventilation du bâtiment. En parallèle, il avait prévu prévu nettoyer la machine à soupe et avait ou - vert la vanne guillotine pour l'évacuation des eaux de lavage. L'arrivée des effluents est centralisée dans une petite fosse avant renvoi dans la grande fosse cou - verte par une pompe de reprise. Le lisier est remonté par le principe des vases communiquant dans le local de la machine à soupe avant de déborder dans la cour et emprunter le réseau des eaux pluviales. Le réseau des eaux plu - viales se jette dans une zone tampon boisée avant de rejoindre un affluent de l'Yvet. Les quantités de lisier ayant fuitées sont estimées à un dizaine de mètres cubes selon les dires de l'éleveur. Le gros du lisier a été retenu dans le local de la machine à soupe et dans la zone tampon boisée. Il n'a pas été constaté de perturbations ni de signes de pollutions marquées en aval de l'affluent et dans l'Yvet
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Absence de re jets directs d'effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Débordement de lisier dans le milieu naturel suite à une erreur dans la manipulation des vannes guillotines. L'exploitant a voulu abaissé le niveau des préfosses en engraissement afin de favoriser une meilleure ventilation du bâtiment. En parallèle, il avait prévu prévu nettoyer la machine à soupe et avait ouvert la vanne guillotine pour l'évacuation des eaux de lavage. L'arrivée des effluents est centralisée dans une petite fosse avant renvoi dans la grande fosse cou - verte par une pompe de reprise. Le lisier est remonté par le principe des vases communiquant dans le local de la machine à soupe avant de déborder dans la cour et emprunter le réseau des eaux pluviales. Le réseau des eaux plu - viales se jette dans une zone tampon boisée avant de rejoindre un affluent de l'Yvet. Les quantités de lisier ayant fuitées sont estimées à un dizaine de mètres cubes selon les dires de l'éleveur. Le gros du lisier a été retenu dans le local de la machine à soupe et dans la zone tampon boisée. Il n'a pas été constaté de perturbations ni de signes de pollutions marquées en aval de l'affluent et dans l'Yvet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait intéressant d'aménager un bassin de régulation des eaux pluviales avec un dispositif d'ob - turation en amont de la zone boisée afin de prévenir tout risque de pollution du milieu aquatique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
L'éleveur a été informé de l'obligation de réaliser une déclaration d'accident. Le formulaire dédié a été transmis à l'exploitant par le service de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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