Installation classée à La Roche-Jaudy (22450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215662 |
|---|---|
| Commune | La Roche-Jaudy (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 88484317800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les anomalies relevées sont : • L'absence de moyen de lutte externe contre l'incendie. • L'absence de compteur volumétrique sur le forage. • L'absence de registre des prélèvements sur le forage. • L'absence du registre des risques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 5/8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
7/8Non Conforme Absence de compteur totalisateur et de relevés des prélèvements
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme Absence du Registre des Risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/06/2022, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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