Inspections ICPE

GAEC DE FOZ NEVEZ

Installation classée à Lannilis (29870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903093
CommuneLannilis (29870)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées3 depuis 12 avril 2023
SIRET41314910500012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il a été constaté : - un écoulement de lisier vers le milieu suite à l'éventrement d'une fosse de transfert de 10 m3. L'exploitant évalue à 30 m3 le volume de lisier déversé. L'exploitant à ouvert les préfosse d'une salle de post sevrage du bâtiment P7. Le lisier s'écoule gravitairement vers la fosse de transfert STO4. Une pompe est immergée durant cette action pour transférer le lisier vers la fosse de stockage STO1. Durant cette intervention, la fosse STO4 s'est rompue, laissant s'écouler hors de l'ouvrage de stockage le lisier. Le lisier s'est écoulé vers le fossé pour rejoindre la canalisation d'eau pluviale et rejoindre une parcelle non exploitée, à proximité d'une zone humide. L'écoulement s'est arrêté juste avant le cours d'eau, stoppé par une butte. L'exploitant est tenu de remettre en état le réseau de transfert et de collecte du lisier et de s'assurer du bon fonctionnement de la totalité des canalisations.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement

Absence de mise à jour du dossier installations classées, suite à la reprise le 30/09/2024 de l'élevage, anciennement exploité par l'EARL LE GLEAU NOEL. L'installation n'est pas exploitée conformément au dossier ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement en date du 18/01/2024 au nom de l'EARL LE GLEAU NOEL. Des changements au niveau des effectifs, des bâtiments et de la gestion des effluents ont été apportés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer une mise à jour des conditions d'exploitation de votre élevage situé à Kerhad en PLOUVIEN.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

La fosse STO4, située entre le bâtiment P7 (post sevrage) et le bâtiment P6 ( non utilisé), s'est rompue lundi 19 janvier 2026, laissant s'écouler environ 30 m3 de lisier vers le milieu. Cette fosse de transfert est aujourd'hui inutilisable. La fosse STO4 est identifiée comme fosse de transfert. Une opération de vidange des préfosses situées sous le bâtiment P7 était en cours lors de l'incident. Le lisier s'est écoulé le long des bâtiments, a rejoint le fossé en bordure d'exploitation et le busage qui traverse la route départementale pour se jeter dans une parcelle recouverte de végétation, non exploitée. Le déversement s'est arrêté à proximité d'une zone humide, juste avant le cours d'eau, stoppé par une butte. Actuellement, des aménagements sont à prévoir afin de mettre en place un systeme sécurisé de vidange des préfosses du bâtiment P7 vers la STO1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Apporter des modifications au niveau du réseau de collecte des effluents afin de prévenir tout risque de déversement dans le milieu, et avoir une gestion conforme des effluents d'élevage, et notamment : - Réaliser les travaux afin de sécuriser le point de pompage du lisier dans l'attente de l'aménagement d'un système durable et sécurisé de vidange du lisier des préfosse du bâtiment P7 - Réaliser un diagnostic des risques de déversement sur la gestion des ouvrages de stockage (préfosses et fosses), et le cas échéant remettre en état le réseau de transfert et de collecte du lisier et de s'assurer du bon fonctionnement de la totalité des canalisations.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement

Le déversement de lisier dans le milieu survenu lundi 19 janvier 2026, suite à une rupture d'une fosse de transfert doit faire l'objet d'un rapport d'incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rédiger et transmettre le rapport d'incident par voie dématérialisée.Le formulaire accessible via : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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