Installation classée à Guitté (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201219 |
|---|---|
| Commune | Guitté (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 septembre 2025 |
| SIRET | 38365076900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Contrôle des installations électrique en cours - Déclaration accident/incident à faire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
dernier contrôle le 10/06/2024 pris de rendez vous auprès du prestataire faite, contrôle sera fait avant la fin de l'année ( en at - tente de date) Non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
Lors de l'inspection , […] a déclaré un accident. Ce dernier n'a pas été signalé au service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : déclaration d'accident/ Incident à faire
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2023, article 1 3/10
2023/2024 1291 repro=+31 80 non productive=OK 11774 Ps=OK 3380 Pc =OK Repro 2022/2023= 1213repro =OK dossier régularisation en cours CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
uN/ha de SAU= 85 CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA et Bordereaux ( signés et datés) lors de l'analyse des documents les DFA SARL Dartois et celles de certains prêteurs présentés des différences notables. M.Dartois a présenté les factures ETA avec volumes livrés et les analyses de lisiers. Les bordereaux fournis sont cohérents avec la déclaration des flux de la SARL DARTOIS. CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Réserve incendie en place extincteurs vérifiés le 23/12/2024 CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Certains prêteurs ne sont pas autorisés au dossier initial. Un dossier a été déposé le 31/07/2025 pour mise à jour plan épandage, en cours d'instruction
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Fosses couvertes CONFORME
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
compteur et disconnecteur en place conso 2024=27564 m3 CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
forage à distance réglementaire et protégé CONFORME
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 8/10
site propre et entretenu CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Bordereaux signés et datés Il existent des différences entre la DFA SARL DARTOIS et celles des prêteurs . […] a fourni les factures ETA avec les volumes ainsi que les 3analyses de lisier. Les unitées d'azote déclarées sont concordantes avec les bordereaux fournis ( avec quelques diffé- rences - calcul fait sur une moyenne des 3 anlayses) un tableau récapitulatifs est mis en annexe du rapport. CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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