Installation classée à Caro (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600523 |
|---|---|
| Commune | Caro (56140) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 9 décembre 2022 |
| SIRET | 47815560900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Présence importante de mouches dans le hangar à fientes sur le site de "Ramponnet" à CARO. - Constat d'un dysfonctionnement du traitement de la désinsectisation - Non-respect des conditions de stockage des fientes suite à l'incident de combustion survenu le 5 septembre. Absence d’évacuation du tas en totalité. - Non-respect des conditions de stockage d’un fumie r de bovins sur l'ancienne plateforme de compostage au lieu-dit "Bel Air" à CARO. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/10/2023, article 10
Présence importante de mouches dans le hangar de stockage des fientes. Non présentation d'un registre de tenue des interventions de désinsectisation. Constat d'un dysfonctionnement du traitement de désinsectisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non-respect des conditions de stockage des fientes suite à l'incident de combustion survenu le 5 septembre. Absence d’évacuation du tas en totalité. Non-respect des conditions de stockage d’un fumier de bovins sur l'ancienne plateforme de compostage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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