Inspections ICPE

EARL LEMARCHAND

Installation classée à Caulnes (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200609
CommuneCaulnes (22350)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées3 depuis 14 avril 2025
SIRET82812724100010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Capacités de stockage des effluents et stockage au champ

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

non conforme, l'exploitant indique stocké son fumier sur la parcelle pour ensuite le vendre à d'autres ou en attendant de l'épandre. Présence de ballot de paille autour du fumier, absence d'écoulement dans le milieu. L'exploitant informe qu'il y a une bache normalement mais comme il se servait du fumier il ne l'a pas remise depuis fin juin. Il explique que le tas est couvert durant l'hiver. L'exploitant informe avoir un projet de dalle avec des murs pour stocké son fumier et pouvoir le vendre d'ici 1 à 2 ans. L'exploitant indique que le fumier doit partir d'ici la fin de semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Envoyer une photo comme quoi le tas de fumier est partie ( photo de la parcelle) - respecter la réglementation du stockage au champs

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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